M-35.1, r. 115 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec

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5. Sous réserve du Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la région de Québec (chapitre M-35.1, r. 119) et sous réserve des exceptions ci-après prévues, certains documents du Syndicat peuvent être accessibles aux producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec (chapitre M-35.1, r. 124). Le producteur qui fait une demande devra cependant la justifier.
Décision 5374, a. 5; Décision 7975, a. 3.